mardi 30 novembre 2010

Le Canada à la dérive

Imaginons que vous êtes un gouvernement d’Amérique du Nord fan de sables bitumeux, avec un léger problème de dépendance carbone.
Vous avez besoin d’une issue de secours pour échapper à la contrainte de la lutte contre le changement climatique. Vous avez également remarqué que votre voisin immédiatement au Sud est encore loin d’un vote par son Congrès d’une loi sur les échanges de quotas carbone. Pour le Premier Ministre du Canada, Stephen Harper, la solution est simple : annoncez qu’il vous est impossible d’avancer dans la direction de la lutte contre le changement climatique tant que les Etats-Unis n’auront pas fait le premier pas. Comme on dit au Canada : problème résolu, hein ? Pas tout à fait !
En réalité, l’Agence de protection de l’environnement des Etats-Unis va réglementer les émissions de gaz à effet de serre des nouvelles installations industrielles dès 2011. Par conséquent, la volonté de Harper de délocaliser sa politique climatique aux Etats-Unis engage donc le Canada à faire comme son voisin. C’est une mauvaise nouvelle pour les sables bitumeux (les dépôts contenant du pétrole au centre du pays), dont les visées d’expansion à large échelle sont incompatibles avec  le tracas d’une limitation de leurs émissions. C’est alors qu’entre en scène John Baird, le tout nouveau (enfin, pas si nouveau que cela) ministre de l’environnement canadien (les observateurs vétérans se souviennent de lui quand il était le dernier ministre à Bali à s’opposer aux recommandations de la science de réduire les émissions de  25 à -45 % en 2020, par rapport à 1990). Confronté à la nécessité de s’aligner avec les actions de son voisin, Baird a bien choisi ses mots : la proposition des Etats-Unis est « quelque chose » d’ « incomplet » et de « très, très préliminaire », qui « couvre un pourcentage limité, tout petit, des nouvelles installations industrielles ».
Oui, même en comparaison avec la proposition canadienne, elle très complète, de ne rien faire du tout, pour un pourcentage nul de nouvelles industries. Et ce n’est pas la première fois que la politique canadienne – harmonisée à 100%, tant que les Etats-Unis ne font rien – a révélé un visage mauvais. Les emails échangés en interne au sein du Département des Affaires Etrangères, publiés hier, montrent les efforts significatifs des diplomates canadiens pour « tuer » une politique des Etats-Unis de 2007 favorisant les carburants propres. Ces diplomates se sont alliés dans la bataille à des entreprises telles qu’Exxon et consorts pour « laisser le pétrole couler », selon leur expression lyrique. Et lorsqu’une responsable d’Environnement Canada souligne que réduire les émissions des sables bitumeux est une bonne chose, son commentaire est catalogué d’emblée de « complètement dingue ».
Est-ce une coïncidence que cette anecdote lamentable ait eu lieu la dernière fois que John Baird était ministre de l’environnement ?

Climat : Le droit de savoir

Alors que le SBSTA (Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique) débute, ECO entend rappeler aux délégués un point crucial du sommet : l’appel à une revue scientifique approfondie sur les impacts conséquents  à l’augmentation -à long-terme- de la température de plus de 1.5°C au-dessus du niveau préindustriel.
De quoi s’agit-il ? Il s’agit de clarifier ce qui est réellement en jeu ici. Il s’agit de porter les derniers résultats scientifiques jusqu’aux négociateurs et clairement exposer les enjeux du choix que les gouvernements doivent faire. Se fixer des objectifs des objectifs suffisant pour éviter un cataclysme climatique ou accepter les conséquences dévastatrices de l’inaction. Ce problème était déjà discuté en juin, à Bonn. Là, les petits états-insulaires (AOSIS) - alarmés par un récent rapport suggérant qu’ils pourraient être en grave danger malgré un objectif de stabilisation de la température à 2°C- ont proposé que le Secrétariat produise un résumé des dernières études scientifiques. Durant les négociations de Bonn, il était clair que ce travail était du ressort du Secrétariat et qu’il ne ferait pas doublon  avec le travail de l’IPCC. Sur ces bases communes, la grande majorité des gouvernements a soutenu la proposition des petits états insulaires. Cependant, quelques gouvernements résistaient encore. L’un d’eux allant même jusqu’à suggérer que les pays vulnérables voulant en savoir plus sur leur avenir face aux changements climatiques n’avaient qu’à utiliser Google.
Cancún ne doit pas être la COP ou des gouvernements « autruches » se voileraient la face en décidant d’ignorer les derniers résultats scientifiques exposant les conséquences de leur attitude présente.          

De plus, les gouvernements ne doivent pas oublier que pendant que certains luttent déjà pour leur survie, tous les pays sont confrontés à des risques climatiques sévères. AOSIS et les autres pays vulnérables sont en première ligne mais le reste du monde est juste derrière. La clarification des dernières réalités climatiques prouvées scientifiquement ne doit pas être seulement le combat d’AOSIS.
Chers gouvernements, ne jouez pas avec le feu : ne bloquez pas une revue scientifique clarifiant les dangers qui nous attendent tous si nous dépassons les 1.5°C d’augmentation globale de la température. Tôt ou tard, tous les pays seront vulnérables et nous avons tous le droit de savoir.

Les ingrédients du paquet

Lors de la plénière de la COP, de nombreuses Parties ont commenté les records de température et les évènements extrêmes de cette année. Cela survient alors qu’ECO rend compte des travaux récents de la Royal Society consacrés à un monde qui se dirige rapidement vers un réchauffement de +4°C… scénario qui résulterait d’un manque d’ambition. La nécessité d’une action radicale d’atténuation n’a jamais été aussi claire.

Ceci nous amène au LCA. ECO se félicite des travaux menés cette année par la Chair pour trouver un consensus. Dans un esprit de soutien mutuel, nous formulons les recommandations suivantes aux éléments apportés par la Chair. La vision partagée doit préserver la planète pour les générations futures. Limiter le réchauffement à 1,5°C est nécessaire pour éviter des conséquences graves, comme la perte de la barrière de corail mésoaméricaine, dont une parte se trouve au large des côtes de Cancún. Cette barrière est la seconde au monde par sa longueur et héberge une biodiversité inestimable. Les Parties doivent s’accorder sur un seuil de 1,5°C, s’engager dans un processus qui examine cet objectif et convenir d’un pic mondial des émissions en 2015 au plus tard. S’arrêter à la seule préparation d’un examen scientifique en 2015, proposée aujourd’hui, ne serait pas un appel à l’action mais le gaspillage d’une opportunité unique.  La partie finances est utile pour simplifier le texte et identifier des compromis malgré un manque de certains éléments cruciaux comme un juste équilibre entre financement de l’atténuation et de l’adaptation, ainsi que la participation des populations vulnérables, de la société civile et des femmes. Et pourtant, c’est une base très prometteuse. Améliorée, elle peut ouvrir la voie à une décision substantielle pour créer un nouveau fonds sous la COP, établir un organisme de surveillance efficace ainsi qu’un processus pour décider sur les sources de financement, incluant les sources innovantes de finances publiques. Hélas, le texte sur la technologie n’assure pas que les mécanismes relatifs à cette dernière soient placés sous l’autorité de la COP et responsables devant celle-ci. Cela affaiblit l’objectif d’une mise en place de l’architecture de coopération à travers les Comité exécutif de Technologie et les Centres d’excellence technologique, faute de propositions de mécanismes multilatéraux basés sur des règles. Cela permet aussi l’émergence d’un ensemble d’arrangements ad hoc avec un rôle de premier plan pour la Banque mondiale et les banques régionales de développement. Soyons clairs, ces banques financent toujours les combustibles fossiles plutôt que les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Même les entreprises énergétiques des Etats-Unis sont sceptiques quant au rôle de la Banque mondiale. Comme d’autres, elles bénéficieraient davantage d’arrangements institutionnels qui soient clairement sous la direction de la COP. La note du chair passe complètement à coté de la proposition CAN en ce qui concerne le « renforcement de capacité ». Le texte ne prend pas en compte la proposition d’un panel technique. Ce serait pourtant la fenêtre vers l’élaboration d’un programme de renforcement de capacité qui serait nouveau, effectif et intégré et financé par de nouvelles ressources. Sans ce panel, cette fenêtre ne peut exister. En outre, a aussi disparue du texte l’obligation pour les pays développés de fournir des ressources nouvelles et additionnelles pour soutenir le renforcement des capacités. La création d’un cadre de mise en œuvre fort pour l’adaptation est à la fois cruciale et hors de portée.      


Si le texte n’est pas parfait, il permet néanmoins de poser les jalons i) pour un processus post-NAPAs pour les PMA et ii) pour les pertes et dommages. Le texte demande aussi une décision concernant le Comité d’Adaptation mais reste faible concernant le financement d’actions d’adaptation, alors que les deux sont liés. ECO est aussi soulagé de voir que toute référence aux response measures a été retirée du texte.
Il est ironique de voir que nous n’arrivons pas à progresser sur le sujet de l’atténuation, alors que c’est l’élément le plus important de tout accord sur le climat. Le texte de la Chair propose un cadre très général et succinct des délivrables de Cancún, alors qu’il faudrait se mettre d’accord sur des éléments spécifiques. Ces éléments pourraient comprendre la création d’un registre pour suivre les actions et fournir un soutien financier, la prise en compte de l’écart de gigatonne qui existe entre les objectifs et le niveau d’action, le processus pour combler cet écart, et la préparation de plans d’actions neutres et sobres en carbone. Vu la complexité des problèmes liés aux mécanismes (de marché et hors marché), la suggestion du chair d’établir un processus formel pour examiner ces problèmes apparaît sensée. Dans les principes de l’annexe V, le langage  a été affiné en passant “d’aller au-delà de la compensation” à « réduction nette dans les émissions de GES globales » et « lutter contre le double comptage » des émissions. Cependant, les parties doivent garder à l’esprit qu’il n’y a pas de place ni de besoin de compensation, vu les engagements très faibles des pays développés.  Le texte sur le MRV reste une page blanche. 36 mots seulement pour un enjeu qui bloque tout progrès sur l’ensemble de la négociation. Un système de MRV robuste est crucial pour l’intégrité environnementale mais doit aussi être équitable. Des enjeux importants comme des standards communs de comptabilisation pour les pays annexe 1, des modalités de soutien MRV dans les communications nationales et l’approche différenciée pour la vérification d’actions volontaires/non-financées doivent être abordés à Cancún. Sans oublier que la transparence est de mise pour le processus-même du MRV, qui doit garantir l’accès à l’information et la participation publique. Et sans oublier non plus qu’il faut aider les PED à renforcer leurs capacités nationales de MRV.
Enfin, le texte reste muet sur la forme légale du délivrable final du LCA. Les parties vont devoir se poser la question bientôt, puisque celle-ci est étroitement liée à celle de la deuxième période d’engagement sous le protocole de Kyoto. En outre, le texte se tait sur le futur du mandat du LCA. Afin de progresser vers un accord juridiquement contraignant, équitable et ambitieux, il est important de comprendre comment vont procéder l’AWG-KP et l’AWG-LCA  après Cancún. Chers délégués, ECO vous demande de boucher les trous dans votre gruyère de texte si vous voulez obtenir le paquet politiquement équilibré dont vous n’arrêtez pas de parler.

lundi 29 novembre 2010

Un Fonds Climat pour ne pas toucher le fond

Avant et depuis Copenhague, la finance climat est montée de plus en plus haut dans les sujets cruciaux de la négociation. Elle sera à Cancún LE sujet important et difficile politiquement.
Alors que débute la COP16, des signes inquiétants montrent que les négociateurs se déconcentrent et passent en mode somnambule vers un résultat faible, loin d’arranger les faiblesses béantes des institutions actuelles existantes. Bien sûr, il y aussi de bonnes nouvelles. Durant l’année 2010, les discussions sur un nouveau fonds climat global ont été productives. Les propositions et options sur la table des négociations de Cancún permettraient de l’établir ici et maintenant, en se laissant le temps d’arranger les détails pour la COP17. Mais la décision sur le fonds et sur les autres points financiers liés est loin d’être acquise. Beaucoup des ‘zones de convergence’ de la discussion en cours pourraient ne pas produire ce fonds juste, légitime, dont le monde a besoin. Par exemple, beaucoup de Parties semblent prêtes à accepter une représentation égale entre Annexe I et non-Annexe I au Conseil du Fonds. Vu qu’il y a environ trois fois plus de pays en développement, cela veut dire que chacun de ces pays aura un tiers de voix dans la gouvernance du Fonds. Cette notion de « représentation égale » est donc un pas en arrière vis-à-vis du précédent créé par le Fonds d’Adaptation, qui ajoute deux sièges pour chacun des groupes régionaux de l’ONU plus un pour les PMA et les états-insulaires. On voit mal comment, au final, cela pourrait être un arrangement très différent du FEM.
Est-ce cela la garantie d’un équilibre des intérêts dont ont besoin les membres de la Convention ?     

Ensuite, aucune proposition de texte jusqu’à maintenant ne garantit un équilibre entre les financements de l’adaptation et de l’atténuation, un principe que la plupart des pays accepteraient, même s’il n’a pas été mis en œuvre jusqu’à présent. Globalement, l’adaptation reçoit actuellement à peine 10% des fonds dédiés au climat. A moins que les parties acceptent un compartiment dédié à l’adaptation dans le nouveau fonds, qui recevrait au moins 50% des sommes, on peut parier que les tendances actuelles continueront. Est-cela l’équilibre ?
Troisièmement, les propositions nous assurant que les communautés les plus vulnérables, en particulier les femmes en zones rurales, qui vont bénéficier du fonds, ne seront pas difficile à améliorer, puisqu’il n’y en a pas. Mais ce serait pourtant facile en quelques lignes dans le texte, et on imagine mal quel pays pourrait s’y opposer. Qui s’opposerait à une garantie que l’équité entre genres reçoit une attention particulière dans l’aide à l’adaptation ?
Au final, chacun ici sait que refaire un fonds presque vide ne servira à rien. Diverses options pour des financements innovants et prévisibles – comme une redevance sur les soutes maritimes et l’aviation dans le cadre d’un plan de réduction des émissions – ont été présentés par le groupe de conseillers de haut niveau sur la finance du Secrétaire Général de l’ONU il y a moins d’un mois.
En fait, on voit clairement du rapport AGF que lever 100 milliards de dollars ou plus d’argent public est possible. Mais il faut que les Parties travaillent de concert pour dessiner les options de mise en pratique de ces propositions. Sinon la décision sur le nouveau Fonds sera vaine. Est-ce cela que les Parties avaient en tête à Bali quand elles se sont mises d’accord pour « améliorer l’accès à des ressources financières adéquates, prévisibles et durables » ?
Les décisions prises ici à Cancún ne constitueront sans doute pas être « l’accord ambitieux, équitable et légalement contraignant » qui se fait attendre. Mais elles auront de profondes influences sur l’architecture institutionnelle du futur régime climatique.
Un fonds climat équitable est certainement à notre portée, et ECO appelle toutes les parties à se mobiliser pour l’obtenir.

Avancer les premiers pions

Cancún devra délivrer un paquet substantiel de décisions fournissant un cadre clair pour la lutte climatique. Ce paquet sera une étape vers un accord juridiquement contraignant et sera une incitation positive mais ferme pour que les pays fassent mieux que leurs engagements et promesses insatisfaisants et inadéquats. Le ‘Cancún package’ doit faire progresser la voie du Protocole de Kyoto ainsi que la voie du LCA, garantir un accord pour chaque pilier du Plan d’Action de Bali (l’atténuation/MRV, finance, adaptation, REDD, la technologie, la forme juridique, la révision scientifique) et établir une feuille de route pour l’Afrique du sud et au-delà.
Ceci implique que tous les pays doivent y mettre du leur pour que Cancún soit un succès. ECO a déjà identifié les premiers pions à déplacer par les pays-clés pour que la partie à Cancún commence bien et fournisse les pièces du traité ambitieux et global dont l’humanité a besoin.
ECO soutient l’objectif américain d’accroître la transparence sur les actions d’atténuation des pays en développement mais cet objectif doit s’inscrire dans un cadre plus large qui comprend une plus grande transparence sur les actions (en matière de financement et d’atténuation) des pays développés. Et donc, au lieu de mettre la pression aux autres, les Etats-Unis devraient plutôt faire preuve de transparence accrue sur leurs propres actions. L’exemple du texte de décision proposé par l’UE appelle les pays Annexe 1 à fournir plus d’information dans leurs communications nationales. Il démontre très clairement que plus de transparence pour l’ensemble des pays, Etats-Unis compris,  facilitera l’adoption d’un paquet équilibré de décisions ici à Cancún. Arrêtons de tergiverser!
ECO attend que l’Union Européenne s’exprime plus clairement en faveur d’une 2ème période d’engagement sous le Protocole de Kyoto, pour poser les bases d’un dialogue constructif entre pays en développement et pays développés et poser les bases aussi d’un accord juridiquement contraignant dans les deux voies de négociation. Le soutien européen au Protocole serait d’autant plus fort si l’UE améliorait sa position sur les surplus de quotas d’émissions et sur les règles LULUCF. Et, ces deux avancées dans la voie du Protocole seraient encore plus stratégiques si l’UE se montrait leader sur la création du fonds climat sous la CCNUCC.
La Chine devra jouer un rôle plus progressiste et actif dans les négociations internationales au lieu de simplement réagir aux provocations des uns et des autres. C’est important si la Chine veut profiter de son élan national en faveur d’un développement propre et sobre en carbone. A Cancún, la Chine a intérêt à présenter sa vision sur la forme que devrait prendre la consultation et l’analyse internationales (ICA). Elle pourra aussi pousser les US à prendre de réels engagements de MRV, au même titre que les autres pays développés.
Le Japon doit se montrer plus flexible à propos de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto. Un rejet aussi brutal n’est pas constructif et pourrait polluer les deux semaines de négociations. Kyoto a été le résultat de négociations très dures, pas seulement sur les objectifs quantifiés individuels, mais aussi sur l’objectif agrégé préconisé par la science.  
ECO espère que le Japon se rappelle encore les nuits blanches à Kyoto et qu’il sait qu’il y a de quoi être fier du Protocole, même si ce dernier est imparfait. En faisant preuve d’ouverture vis-à-vis du Protocole, le Japon enverra un signal positif à la vaste majorité de pays qui veulent sauver et renforcer l’architecture de Kyoto.
L’Inde quand à elle doit agir en tant que médiateur pour aider à trouver une solution concernant le ICA (International Consultation and Analysis = Consultation et analyse internationale) en concrétisant sa proposition. Ce mécanisme devra ainsi explicitement servir à créer un système de gouvernance multilatérale au sein de l’CCNUCC  à même d’assurer la transparence et la redevabilité. Par ailleurs, l’Inde doit jouer une rôle constructif vis à vis des sources publiques de financements innovants  pour le future fonds mondial pour le climat.
Le Brésil pourrait se révéler le champion dans le processus de création d’un fonds équitable à Cancún, abondé par des sources publiques de financements innovants qui serviraient à financer de manière équilibrée les efforts d’adaptation et d’atténuation.
Le Brésil doit aussi s’affirmer en tant que pays moteur dans la lutte pour des règles de comptabilisation transparentes du mécanisme LULUCF afin d’aider à palier le “Gigationne Gap” qui existe aujourd’hui entre les engagements sur la table et ce qui est recommandé par la science.
Il est temps pour le Mexique d’être davantage créatif dans ses efforts, plus que bienvenus, pour créer la confiance au sein de la COP16 et envers la Présidence. Le Mexique est par ailleurs en position de force, au regard de ses propositions, pour inciter les Parties à résoudre les problèmes pouvant conduire la négociation dans l’impasse. Il s’agit notamment de la forme légale de l’accord, du plan de route concernant les challenges de l’après-Cancún, du Gigatonne Gap, de la révision des objectifs sur la base des derniers éléments scientifiques, etc.
La Russie possède un surplus d’UQA de 6 gigatonnes de CO2 ce qui crée une incertitude extrême pour la négociation, les marches carbone et l’intégrité environnementale du Protocole de Kyoto. Il est donc grand temps que la Russie se positionne clairement et renonce à vendre ces surplus d’UQA issues de la première période d’engagement. Ce type de positionnement assurerait sans aucun doute que des progrès substantiels soient réalisés ici à Cancún concernant la question de « l’air chaud » et contribuerait fortement à réduire le gigatonne gap.
ECO espère du fond du coeur que cette liste de pions à avancer, certes importante mais tout à fait réalisable, permettra de clarifier les choses pour que tout le monde soit gagnant d’ici à la fin de la Conférence.  Au travail messieurs les négociateurs!